Permis de construire n° PC 03002815W0041 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002815W0041

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

ASVMT

Adresse du terrain

64 CHE DE LA PASSERELLE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 4

Superficie du terrain

45591 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

Ouverture du chantier27/04/2016

👤Demandeur

DénominationASVMT

SIRET77593789900109

SIREN775937899

Code postal30130

LocalitéSAINT PAULET DE CAISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse64 CHE DE LA PASSERELLE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBK 4

Superficie terrain45591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3510 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface publique avant3510 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.