Permis de construire n° PC 03002815W0004 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002815W0004

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

SCI DU COMMANDO

Adresse du terrain

1224-1242 AVENUE DU COMMAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 69 · BY 431

Superficie du terrain

5864 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU COMMANDO

SIREN807987482

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse1224-1242 AVENUE DU COMMAN BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBY 69 · BY 431

Superficie terrain5864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface commerce créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.