Permis de construire
N° PC 03002814W0051
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL JEAN JAURES BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 84
Superficie du terrain
159 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/11/2014
Ouverture du chantier31/03/2015

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéSAINT ALEXANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse9 PL JEAN JAURES BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBD 84
Superficie terrain159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface locaux démolie159 m²
Surface commerce créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.