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Permis de construire
N° PC 03002814W0022
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
ENCE
Adresse du terrain
2 RUE AIME VOULAND BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 153 · BI 331
Superficie du terrain
372 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationENCE
SIRET44807868300019
SIREN448078683
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse2 RUE AIME VOULAND BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 153 · BI 331
Superficie terrain372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface commerce avant264 m²
Surface commerce créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.