Permis de construire n° PC 03002814W0019 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002814W0019

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Adresse du terrain

120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 83

Superficie du terrain

3595 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIRET21300028400017

SIREN213000284

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse120 RTE D AVIGNON BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBK 83

Superficie terrain3595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant682 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant682 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.