Permis de construire n° PC 03002814W0001 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002814W0001

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Adresse du terrain

10 RUE MOLIERE BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 29

Superficie du terrain

32815 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-sur-Cèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier21/01/2014

Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIRET21300028400017

SIREN213000284

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse10 RUE MOLIERE BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBN 29

Superficie terrain32815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.