Permis de construire n° PC 03002813W0059 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002813W0059

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

6 CHE DES DAMES BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 8

Superficie du terrain

2298 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier09/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse6 CHE DES DAMES BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBN 8

Superficie terrain2298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant798 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.