Permis de construire
N° PC 03002813W0047
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CITADELLE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 80
Superficie du terrain
1030 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier14/04/2014
Achèvement des travaux29/10/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
SIRET26300013500016
SIREN263000135
Code postal30700
LocalitéUZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse1 RUE DE LA CITADELLE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200
ParcellesBY 80
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface publique avant212 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.