Permis de construire n° PC 03002813W0038 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002813W0038

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

PPME

Adresse du terrain

263 AVENUE ROGER SALENGRO BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 132 · CE 218 · CE 81

Superficie du terrain

1727 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationPPME

SIRET41293184200030

SIREN412931842

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse263 AVENUE ROGER SALENGRO BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesCE 132 · CE 218 · CE 81

Superficie terrain1727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface locaux démolie277 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.