Permis de construire n° PC 03002813W0035 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002813W0035

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

Adresse du terrain

4B MTE DES OLIVIERS BAGNOLS SUR CEZE 30200

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 286

Superficie du terrain

7134 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationUNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES

SIRET35064207000030

SIREN350642070

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

Adresse4B MTE DES OLIVIERS BAGNOLS SUR CEZE 30200

ParcellesBM 286

Superficie terrain7134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.