Permis de construire n° PC 03002813W0030 à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire

N° PC 03002813W0030

Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

Adresse du terrain

RUE JACQUELINE BRET ANDRE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 312 · BY 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier12/05/2015

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

SIRET26300001000052

SIREN263000010

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)

Code postal30200

AdresseRUE JACQUELINE BRET ANDRE BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

ParcellesBY 312 · BY 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6790 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant6790 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.