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Permis de construire
N° PC 03002813W0023
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
SCI G.W.A.
Adresse du terrain
5 RUE DES NOYERS BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 178
Superficie du terrain
585 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI G.W.A.
SIRET43483941100015
SIREN434839411
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse5 RUE DES NOYERS BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesAZ 178
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface commerce avant159 m²
Surface commerce créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.