Permis de construire
N° PC 03002812W0030
Ville de Bagnols-sur-Cèze · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 AV GENERAL DE GAULLE BAGNOLS SUR CEZE 30200
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 114
Superficie du terrain
775 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier13/03/2013

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBagnols-sur-Cèze (30028)
Code postal30200
Adresse50 AV GENERAL DE GAULLE BAGNOLS SUR CEZE 30200
ParcellesBI 114
Superficie terrain775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.