Déclaration préalable de travaux n° DP 04801414A0007 à Bagnols-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04801414A0007

Ville de Bagnols-les-Bains · 48190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SOURCE BAGNOLS-LES-BAINS 48190

Date d'autorisation

26/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 567 · B 566 · B 217

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/12/2014

👤Demandeur

Code postal13170

LocalitéLES PENNES-MIRABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneBagnols-les-Bains (48014)

Code postal48190

Adresse2 RUE DE LA SOURCE BAGNOLS-LES-BAINS 48190

ParcellesB 567 · B 566 · B 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.