Déclaration préalable de travaux
N° DP 04801412A0017
Ville de Bagnols-les-Bains · 48190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 AV DU SOLEIL BAGNOLS-LES-BAINS 48190
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 278 · B 280
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal30260
LocalitéQUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBagnols-les-Bains (48014)
Code postal48190
Adresse39 AV DU SOLEIL BAGNOLS-LES-BAINS 48190
ParcellesB 278 · B 280
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux transformée398 m²
Surface commerce avant398 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.