Déclaration préalable de travaux n° DP 04801412A0017 à Bagnols-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04801412A0017

Ville de Bagnols-les-Bains · 48190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 AV DU SOLEIL BAGNOLS-LES-BAINS 48190

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 278 · B 280

Superficie du terrain

353 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal30260

LocalitéQUISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneBagnols-les-Bains (48014)

Code postal48190

Adresse39 AV DU SOLEIL BAGNOLS-LES-BAINS 48190

ParcellesB 278 · B 280

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²

Surface locaux transformée398 m²

Surface commerce avant398 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.