Permis de construire
N° PC 04801416A0001
Ville de Bagnols-les-Bains · 48190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS-LES-BAINS
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GARE BAGNOLS-LES-BAINS 48190
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 71
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/07/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS-LES-BAINS
SIRET21480014600018
SIREN214800146
Code postal48190
LocalitéBAGNOLS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneBagnols-les-Bains (48014)
Code postal48190
AdresseAVENUE DE LA GARE BAGNOLS-LES-BAINS 48190
ParcellesB 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant197 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.