Permis d'aménager n° PA 08300813D0001 à Bagnols-en-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 08300813D0001

Ville de Bagnols-en-Forêt · 83600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE ANNE BAGNOLS-EN-FORET 83600

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2059

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal83370

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBagnols-en-Forêt (83008)

Code postal83600

AdresseSAINTE ANNE BAGNOLS-EN-FORET 83600

ParcellesB 2059

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.