Permis d'aménager n° PA 08300816D0002 à Bagnols-en-Forêt

Permis d'aménager

N° PA 08300816D0002

Ville de Bagnols-en-Forêt · 83600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MAUPAS - LE MOUL BAGNOLS-EN-FORET 83600

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1146 · E 1147 · E 1148

Superficie du terrain

7965 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

Code postal83600

LocalitéBAGNOLS EN FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBagnols-en-Forêt (83008)

Code postal83600

AdresseCHEMIN DE MAUPAS - LE MOUL BAGNOLS-EN-FORET 83600

ParcellesE 1146 · E 1147 · E 1148

Superficie terrain7965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.