Déclaration préalable de travaux n° DP 08300823D0087 à Bagnols-en-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08300823D0087

Ville de Bagnols-en-Forêt · 83600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Adresse du terrain

DECHETTERIE DE BAGNOLS EN BAGNOLS EN FORET 83600

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 800

Superficie du terrain

5389 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnols-en-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

SIRET20000480200027

SIREN200004802

Code postal83440

LocalitéTOURRETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBagnols-en-Forêt (83008)

Code postal83600

AdresseDECHETTERIE DE BAGNOLS EN BAGNOLS EN FORET 83600

ParcellesD 800

Superficie terrain5389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.