Déclaration préalable de travaux
N° DP 08300817D0040
Ville de Bagnols-en-Forêt · 83600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET
Adresse du terrain
359 CHEMIN DES CLOS BAGNOLS-EN-FORET 83600
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 621
Superficie du terrain
3475 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier24/09/2017
Achèvement des travaux04/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS EN FORET
SIRET21830008500014
SIREN218300085
Code postal83600
LocalitéBAGNOLS-EN-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBagnols-en-Forêt (83008)
Code postal83600
Adresse359 CHEMIN DES CLOS BAGNOLS-EN-FORET 83600
ParcellesB 621
Superficie terrain3475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.