Permis d'aménager n° PA 0690171900001 à Bagnols

Permis d'aménager

N° PA 0690171900001

Ville de Bagnols · 69620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Adresse du terrain

ZA DES BRUYERES BAGNOLS 69620

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1011

Superficie du terrain

44900 m²

← Toutes les autorisations à Bagnols Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

SIRET20004057400010

SIREN200040574

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBagnols (69017)

Code postal69620

AdresseZA DES BRUYERES BAGNOLS 69620

Parcelles0B 1011

Superficie terrain44900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.