Permis de construire
N° PC 06901714F0001
Ville de Bagnols · 69620
Bénéficiaire
EARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY
Adresse du terrain
LE PLAN DNE DE BALUCE BAGNOLS 69620
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 799
Superficie du terrain
9956 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL JEAN YVES ET ANNICK SONNERY
SIRET42865169900012
SIREN428651699
Code postal69620
LocalitéBAGNOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBagnols (69017)
Code postal69620
AdresseLE PLAN DNE DE BALUCE BAGNOLS 69620
ParcellesC 799
Superficie terrain9956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant196 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.