Déclaration préalable de travaux n° DP 06302815V0001 à Bagnols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06302815V0001

Ville de Bagnols · 63810

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLS

Adresse du terrain

LE BOURG BAGNOLS 63810

Date d'autorisation

05/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 203 · AC 5

Superficie du terrain

1920 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLS

SIRET21630028500014

SIREN216300285

Code postal63810

LocalitéBAGNOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBagnols (63028)

Code postal63810

AdresseLE BOURG BAGNOLS 63810

ParcellesAC 203 · AC 5

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant724 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant724 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.