Permis de construire
N° PC 06302817V0003
Ville de Bagnols · 63810
Bénéficiaire
GAEC DES QUATRE TILLEULS
Adresse du terrain
PACHER GRAND BAGNOLS 63810
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 17
Superficie du terrain
198441 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/03/2017
Ouverture du chantier09/10/2017
Achèvement des travaux28/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUATRE TILLEULS
SIRET43144818200011
SIREN431448182
Code postal63810
LocalitéCROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBagnols (63028)
Code postal63810
AdressePACHER GRAND BAGNOLS 63810
ParcellesYB 17
Superficie terrain198441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface agricole avant790 m²
Surface agricole créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.