Déclaration préalable de travaux n° DP 09300624B0111 à Bagnolet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300624B0111

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET

Adresse du terrain

12 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 216

Superficie du terrain

16538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationPOUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET

SIRET91488981100016

SIREN914889811

Code postal93170

LocalitéBAGNOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse12 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170

ParcellesN 216

Superficie terrain16538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4204 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface publique avant4204 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.