Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300620B0069
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
SISA SOIGNER ENSEMBLE A BAGNOLET
Adresse du terrain
42 RUE FRANCOIS MITTERRAND BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 73
Superficie du terrain
1456 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/10/2020
Ouverture du chantier05/01/2021
Achèvement des travaux08/06/2021

👤Demandeur

DénominationSISA SOIGNER ENSEMBLE A BAGNOLET
SIRET88470779500016
SIREN884707795
Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse42 RUE FRANCOIS MITTERRAND BAGNOLET 93170
ParcellesE 73
Superficie terrain1456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux transformée309 m²
Surface commerce avant309 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.