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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300617B0041
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Adresse du terrain
1 RUE EDOUARD VAILLANT BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 548
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier12/07/2017
Achèvement des travaux11/09/2017

👤Demandeur

DénominationFEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIRET50029107500017
SIREN500291075
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse1 RUE EDOUARD VAILLANT BAGNOLET 93170
ParcellesAH 548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.