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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300617B0028
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 BI RUE DES PERNELLES BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 310
Superficie du terrain
279 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/06/2017
Ouverture du chantier13/08/2017
Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse11 BI RUE DES PERNELLES BAGNOLET 93170
ParcellesR 310
Superficie terrain279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.