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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300617B0003
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE HOCHE BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 36
Superficie du terrain
98 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier06/04/2017
Achèvement des travaux09/05/2017

👤Demandeur

Code postal94170
LocalitéLE PERREUX SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse12 RUE HOCHE BAGNOLET 93170
ParcellesS 36
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface commerce avant28 m²
Surface commerce créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.