Déclaration préalable de travaux n° DP 09300616B0032 à Bagnolet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300616B0032

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

140 AVENUE PASTEUR BAGNOLET

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 21

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal93170

LocalitéBAGNOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse140 AVENUE PASTEUR BAGNOLET

ParcellesG 21

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant707 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant707 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.