Déclaration préalable de travaux n° DP 09300615B0090 à Bagnolet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300615B0090

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAGNOLET

Adresse du terrain

12 RUE DESIRE VIENOT BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 279

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bagnolet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLET

SIRET21930006800018

SIREN219300068

Code postal93171

LocalitéBAGNOLET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse12 RUE DESIRE VIENOT BAGNOLET 93170

ParcellesAE 279

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant553 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.