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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300615B0087
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE ETIENNE DOLET BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 211
Superficie du terrain
656 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

Code postal75011
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse12 RUE ETIENNE DOLET BAGNOLET 93170
ParcellesAF 211
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant15 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.