Permis de construire
N° PC 09300624B0050
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
SCCV BAGNOLET CARNOT
Adresse du terrain
5 AVENUE RASPAIL BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 41 · D 70
Superficie du terrain
1357 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV BAGNOLET CARNOT
SIRET94521109200016
SIREN945211092
Code postal75002
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse5 AVENUE RASPAIL BAGNOLET 93170
ParcellesD 41 · D 70
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant451 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface locaux démolie451 m²
Surface commerce créée126 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.