Permis de construire
N° PC 09300621B0073
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Adresse du terrain
6-8 RUE EDOUARD VAILLANT BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 82 · AH 83
Superficie du terrain
347 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
SIRET48877716000018
SIREN488777160
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse6-8 RUE EDOUARD VAILLANT BAGNOLET 93170
ParcellesAH 82 · AH 83
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface commerce créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.