Permis de construire n° PC 09300620B0007 à Bagnolet

Permis de construire

N° PC 09300620B0007

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

CPA CPS

Adresse du terrain

46-48 RUE DE LA FRATERNITE BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 12 · AF 13

Superficie du terrain

732 m²

Surface locaux créée

239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationCPA CPS

SIRET53414235100012

SIREN534142351

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse46-48 RUE DE LA FRATERNITE BAGNOLET 93170

ParcellesAF 12 · AF 13

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée239 m²

Surface locaux démolie80 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce démolie80 m²

Surface publique créée141 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.