Permis de démolir
N° PD 09300621B0001
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLET
SIRET21930006800018
SIREN219300068
Code postal93171
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.