Déclaration préalable de travaux
N° DP 0930062500092
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
LNDI
Adresse du terrain
44 RUE DE LA CAPSULERIE BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
12/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

DénominationLNDI
SIRET89750999800018
SIREN897509998
Code postal92170
LocalitéVANVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse44 RUE DE LA CAPSULERIE BAGNOLET 93170
ParcellesAE 76
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Surface habitable transformée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.