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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300620B0021
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7-15 RUE JULES FERRY BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 63 · AH 64
Superficie du terrain
2722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse7-15 RUE JULES FERRY BAGNOLET 93170
ParcellesAH 63 · AH 64
Superficie terrain2722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant47 m²
Surface habitable issue de transfo61 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.