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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300615B0001
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
122 B AVENU PASTEUR BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 165
Superficie du terrain
334 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse122 B AVENU PASTEUR BAGNOLET 93170
ParcellesG 165
Superficie terrain334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.