Permis de construire
N° PC 09300624B0044
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223 · C 112
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2025

👤Demandeur

Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse10 RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170
ParcellesC 223 · C 112
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable créée110 m²
Surface habitable démolie5 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.