Permis de construire n° PC 09300623B0038 à Bagnolet

Permis de construire

N° PC 09300623B0038

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

SCI IMMO FA

Adresse du terrain

20 RUE DE LA CAPSULERIE BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 301

Superficie du terrain

104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO FA

SIRET43467558300026

SIREN434675583

Code postal94430

LocalitéCHENEVIERES SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse20 RUE DE LA CAPSULERIE BAGNOLET 93170

ParcellesAE 301

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.