Permis de construire n° PC 09300616B0027 à Bagnolet

Permis de construire

N° PC 09300616B0027

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA LIBERTE BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 110

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

Code postal73390

LocalitéCHAMOUX SUR GELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse12 RUE DE LA LIBERTE BAGNOLET 93170

ParcellesAF 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo475 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.