Permis de construire n° PC 09300616B0018 à Bagnolet

Permis de construire

N° PC 09300616B0018

Ville de Bagnolet · 93170

Bénéficiaire

SCI JMC

Adresse du terrain

9 RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1

Superficie du terrain

1410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JMC

SIRET44140759000021

SIREN441407590

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBagnolet (93006)

Code postal93170

Adresse9 RUE ANATOLE FRANCE BAGNOLET 93170

ParcellesC 1

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable avant832 m²

Surface habitable issue de transfo397 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.