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Permis de construire
N° PC 09300615B0001
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE LOUIS DAVID BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 7
Superficie du terrain
307 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
337 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse7 RUE LOUIS DAVID BAGNOLET 93170
ParcellesQ 7
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée337 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.