Permis de construire
N° PC 09300613B0057
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
41 RUE ROBESPIERRE BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 152
Superficie du terrain
2016 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803006484
SIREN788058030
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse41 RUE ROBESPIERRE BAGNOLET 93170
ParcellesY 152
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce6
Surface habitable avant7847 m²
Surface habitable issue de transfo215 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.