Permis de construire
N° PC 09300612B0047
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE FRANCISCO FERRER BAGNOLET 93170
Date d'autorisation
29/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 6
Superficie du terrain
431 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal34980
LocalitéSAINT GELY DU FESC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Adresse8 RUE FRANCISCO FERRER BAGNOLET 93170
ParcellesO 6
Superficie terrain431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée679 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.