Permis d'aménager
N° PA 09300624B0001
Ville de Bagnolet · 93170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
SIRET20002343000032
SIREN200023430
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBagnolet (93006)
Code postal93170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.