Déclaration préalable de travaux n° DP 01102514D0003 à Bagnoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01102514D0003

Ville de Bagnoles · 11600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU MOULIN LES TOUNES BAGNOLES 11600

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 238

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal11600

LocalitéBAGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBagnoles (11025)

Code postal11600

Adresse5 RUE DU MOULIN LES TOUNES BAGNOLES 11600

ParcellesOB 238

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface agricole avant67 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.