Permis d'aménager n° PA 06148313F0001 à Bagnoles-de-l'Orne

Permis d'aménager

N° PA 06148313F0001

Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140

Bénéficiaire

FONCIER ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE

Adresse du terrain

BD DES ANDAINES LE ROC AU CHI BAGNOLES-DE-L ORNE 61140

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 30p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE

SIRET49228633100011

SIREN492286331

Code postal14700

LocalitéFALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)

Code postal61140

AdresseBD DES ANDAINES LE ROC AU CHI BAGNOLES-DE-L ORNE 61140

ParcellesAR 30p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.