Permis d'aménager
N° PA 06148321F0001
Ville de Bagnoles-de-l'Orne · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Adresse du terrain
HAMEAU HAMEAU JACOTIN SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61600
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 205
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
SIRET20005581200016
SIREN200055812
Code postal61140
LocalitéBAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBagnoles-de-l'Orne (61483)
Code postal61140
AdresseHAMEAU HAMEAU JACOTIN SAINT MICHEL DES ANDAINES BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 61600
ParcellesZI 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.